J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19004
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Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0200956A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 2002, M. de Monchy (Guy), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.